Assurance
Protection Juridique
Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, la garantie décennale n’est pas une option, mais une obligation légale pour de nombreux professionnels. Elle trouve son fondement dans la loi Spinetta (1978) et engage la responsabilité des constructeurs pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Concepteurs, architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre ou économistes : tous les acteurs qui participent directement à la conception ou à la réalisation d’un ouvrage sont concernés.
L’assurance Protection Juridique,
un outil essentiel
L’assurance Protection Juridique permet d’anticiper et de gérer ces situations. Elle offre aux professionnels un accompagnement juridique, une prise en charge des frais de défense et un soutien pour préserver leurs droits. En d’autres termes, elle permet de transformer une situation de crise potentielle en une gestion maîtrisée et sécurisée.
Les risques juridiques pour les acteurs du BTP
Les métiers intellectuels de la construction se trouvent au carrefour de multiples responsabilités. Cela génère une exposition juridique importante. Un litige mal géré peut paralyser une activité, fragiliser une réputation et menacer la rentabilité d’un projet.
Contentieux
techniques
Contestation de la qualité d’une étude, désaccord sur les solutions techniques proposées, ou défaut d’intégration des normes.
Litiges sociaux
et administratifs
Contestations avec des salariés ou mises en cause par des administrations (inspection du travail, fisc, URSSAF).
Litiges
contractuels
Un maître d’ouvrage peut reprocher un dépassement de budget, un retard ou une omission dans une mission.
Conflits
avec les entreprises
Désaccords sur les pièces écrites, les métrés, ou les avenants au contrat.
Recours
de tiers
Mise en cause par des voisins, riverains ou collectivités dans le cadre d’un chantier.
Nos solutions d’assurance Protection Juridique
Chez Suisscourtage, nous proposons des contrats de Protection Juridique conçus spécialement pour les professions du BTP. L’objectif est de couvrir aussi bien les litiges liés à l’activité professionnelle que ceux découlant des responsabilités contractuelles.
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Accompagnement juridique préventif
Mise à disposition de juristes spécialisés pour répondre aux questions courantes et prévenir les conflits avant qu’ils ne dégénèrent. -
Prise en charge des frais de défense
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, coûts de procédure devant les juridictions civiles, administratives ou pénales. -
Assistance en médiation et négociation
Recours à des modes alternatifs de règlement des litiges pour limiter les délais et préserver les relations commerciales.
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Couverture des litiges avec les clients et partenaires
Protection en cas de contestation d’honoraires, de désaccord contractuel ou de réclamation pour erreur de conseil. -
Extensions possibles
Intégration de la protection juridique dans des contrats globaux (RC Pro, RC Décennale) pour une couverture complète.
Des experts
BET à votre service
Nos experts prendront contact avec vous afin d’analyser vos besoin et de vous proposer une solution adaptée.
Stéphane PIANELLI
Directeur Grands Comptes
Yoann JEZIORNY
Chargé d’Indemnisation Sinistres
Hugo BIJOUX
Chargé de Clientèle
FAQ
Assurance Protection Juridique
La protection juridique est-elle incluse dans une RC Pro ?
Pas toujours. Certaines RC Pro intègrent une aide juridique limitée, mais une Protection Juridique dédiée est vivement conseillée pour couvrir les frais de défense et de procédure.
Quels types de litiges sont couverts ?
Les litiges contractuels, techniques, commerciaux, sociaux et administratifs liés à l’activité professionnelle.
La protection juridique prend-elle en charge les frais d’avocat ?
Oui, elle couvre les honoraires, frais d’expertise, coûts de procédure et dépenses liées à la défense.
Un litige avec un salarié est-il couvert ?
Oui, sous réserve que le contrat inclue la dimension sociale et administrative.
Peut-on regrouper Protection Juridique et RC Pro ?
Oui, Suisscourtage propose des solutions intégrées pour simplifier la gestion des contrats.
Pourquoi choisir Suisscourtage ?
Parce que nous proposons une couverture juridique pensée pour les métiers du BTP, avec un accompagnement personnalisé et réactif, en partenariat avec des assureurs de premier plan.
Les avantages Suisscourtage
Chez Suisscourtage, nous avons fait le choix d’accompagner exclusivement les métiers de la construction et de l’ingénierie, ce qui nous permet de proposer des solutions hautement spécialisées.
Accompagnement
personnalisé
Au-delà du contrat, nous vous conseillons sur la gestion de vos engagements contractuels pour réduire l’exposition au risque.
Partenaires
assureurs reconnus
Des compagnies solides, capables de porter des garanties larges et efficaces.
Expertise
sectorielle
Nos juristes spécialisés connaissent les problématiques propres aux missions intellectuelles du BTP.
Réactivité
et proximité
Activation rapide des garanties, gestion proactive des dossiers et suivi individualisé.
Solutions
modulables
Protection juridique indépendante ou intégrée dans des dispositifs globaux, selon la taille et le profil de l’entreprise.
Ne laissez pas un imprévu fragiliser votre travail.
Découvrez également nos autres solutions d’assurance
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En tant que Bureau d’Études Techniques, vous êtes le pilier de la conception. Mais entre les erreurs de calcul, les défauts de conseil ou les retards de livraison, votre responsabilité est engagée sur chaque millimètre de vos plans. Ne laissez pas un imprévu fragiliser des années de travail.