Assurance
Responsabilité
Civile Professionnelle
Dans le domaine du BTP, les conflits et litiges sont fréquents. Retards de chantier, contestations d’honoraires, défauts de conformité, désaccords contractuels, sinistres techniques : les métiers intellectuels du BTP ( architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, économistes, OPC, AMO) sont particulièrement exposés. Or, un litige peut rapidement devenir coûteux, non seulement en termes financiers, mais aussi en temps et en énergie.
L’assurance RC Pro,
une protection essentielle
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle spéciale métiers du BTP est la pierre angulaire de la protection des acteurs de la construction. Elle couvre les fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice des missions, en protégeant le patrimoine de l’entreprise et en sécurisant les relations contractuelles avec les clients.
Les risques spécifiques liés à la RC Pro
Exercer une mission intellectuelle dans le bâtiment, c’est porter la responsabilité de décisions techniques et contractuelles qui engagent directement la qualité et la conformité des ouvrages. Les risques sont variés et souvent sous-estimés. Chaque professionnel du BTP est donc confronté à une exposition directe, qui peut compromettre sa pérennité s’il ne dispose pas d’une couverture adaptée.
Erreurs de conception
et d’étude
Un calcul structurel imprécis, un mauvais choix de matériaux ou une étude thermique incomplète peuvent fragiliser un bâtiment et entraîner des désordres graves.
Défauts dans les
documents contractuels
Un cahier des charges mal rédigé, une omission dans les spécifications techniques ou une erreur dans les quantitatifs peuvent engendrer des retards, des litiges ou des surcoûts.
Manquements
contractuels
Le non-respect d’un délai, l’inadéquation d’une étude aux besoins réels ou le non-suivi de certaines obligations sont des motifs fréquents de réclamation.
Dommages
immatériels
au-delà des dommages matériels, l’activité intellectuelle expose aussi à des pertes financières pures subies par le client (ex. retard de livraison entraînant une perte d’exploitation).
Expositions
spécifiques
Certains secteurs comme l’aéronautique, le médical, l’énergie ou l’informatique présentent un risque aggravé nécessitant des garanties renforcées.
Nos solutions d’assurance RC Pro
Une assurance RC Pro performante doit être construite sur mesure, en fonction de l’activité et du périmètre exact des missions. Suisscourtage propose des solutions pensées pour les acteurs de la construction et du BTP.
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Garantie de base RC professionnelle
Elle couvre les erreurs, fautes et omissions commises dans le cadre des missions, qu’il s’agisse de conception, de conseil ou de suivi technique. Elle inclut les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. -
RC exploitation
Complément indispensable, elle protège contre les dommages causés dans la vie quotidienne de l’entreprise, par exemple lors d’une visite de chantier ou dans les locaux du cabinet. -
Défense et recours
La couverture inclut la prise en charge des frais d’avocat, d’expertise et de procédure, aussi bien en phase amiable qu’en contentieux judiciaire.
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Extensions modulables
Possibilité d’ajouter des garanties spécifiques comme la couverture internationale, la gestion des sous-traitants, les atteintes aux données numériques (plans BIM, maquettes), ou encore la responsabilité croisée en cas de groupement. -
Prévention et accompagnement contractuel
Nous vous aidons à analyser vos contrats, à identifier les clauses à risque (renonciation à recours, clauses pénales, limitations de responsabilité) et à aligner votre couverture d’assurance avec vos engagements.
Ces garanties, construites sur mesure, permettent d’éviter les zones grises entre les différentes responsabilités et d’apporter une protection complète au professionnel.
Des experts
BET à votre service
Nos experts prendront contact avec vous afin d’analyser vos besoin et de vous proposer une solution adaptée.
Stéphane PIANELLI
Directeur Grands Comptes
Yoann JEZIORNY
Chargé d’Indemnisation Sinistres
Hugo BIJOUX
Chargé de Clientèle
FAQ
Assurance RC Professionnelle
La RC Pro est-elle obligatoire pour un bureau d’études ?
Oui, elle est indispensable dès lors que l’activité implique la conception ou le conseil technique engageant la responsabilité du professionnel.
Quelle est la différence entre RC Pro et RC Décennale ?
La RC Pro couvre les fautes et omissions dans l’exercice quotidien, tandis que la décennale protège sur 10 ans après réception des ouvrages.
Un indépendant doit-il souscrire une RC Pro ?
Absolument. Même seul, le professionnel engage sa responsabilité personnelle sur chaque mission.
La RC Pro couvre-t-elle les dommages immatériels purs ?
Oui, si le contrat inclut cette extension. Elle est essentielle pour protéger contre les pertes financières subies par le client.
Comment Suisscourtage gère-t-il un sinistre ?
Nous analysons le dossier, mandatons les experts et accompagnons le client tout au long du processus de défense et d’indemnisation.
Pourquoi choisir Suisscourtage plutôt qu’un assureur généraliste ?
Parce que nous connaissons les risques propres aux professions intellectuelles du BTP et proposons une couverture complète, adossée à une expertise métier unique.
Les avantages Suisscourtage
Chez Suisscourtage, nous avons fait le choix d’accompagner exclusivement les métiers de la construction et de l’ingénierie, ce qui nous permet de proposer des solutions hautement spécialisées.
Accompagnement
sur mesure
Nous aidons nos clients à constituer un dossier technique complet (CV des responsables, références, périmètre exact des missions, assiette d’honoraires) afin d’optimiser la souscription.
Expertise
sectorielle
Nos équipes maîtrisent les enjeux réglementaires (loi Spinetta, Code des assurances, normes techniques) et les spécificités des missions intellectuelles.
Accès à des
assureurs majeurs
Nous travaillons avec des compagnies reconnues pour leur solidité financière et leur expertise en construction.
Solutions
évolutives
Que vous soyez créateur d’activité ou cabinet structuré, nous adaptons la couverture à vos besoins et à votre développement.
Gestion proactive
des litiges
Nous intervenons dès la déclaration pour sécuriser la défense, limiter les délais et protéger la relation client.
Ne laissez pas un imprévu fragiliser votre activité.
Découvrez également nos autres solutions d’assurance
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Protection financière
Sécurisation contre les imprévus
Obligation légale
Crédibilité auprès des clients
Protégez votre
BET dès aujourd’hui
En tant que Bureau d’Études Techniques, vous êtes le pilier de la conception. Mais entre les erreurs de calcul, les défauts de conseil ou les retards de livraison, votre responsabilité est engagée sur chaque millimètre de vos plans. Ne laissez pas un imprévu fragiliser des années de travail.